Conditions générales d'utilisation
Dernière date de mise à jour : 6 décembre 2019
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre utilisation de l’Extranet Locataire (ci-après « l’Extranet ») mis à votre disposition par meurthe & moselle Habitat (ci-après « mmH »). L'Extranet est un service qui vous est proposé par mmH afin de simplifier vos démarches administratives et votre relation avec mmH, en vous permettant notamment via un espace personnel (« Mon Compte Locataire ») de modifier les données relatives à votre compte locataire, de consulter votre solde et de payer votre loyer en ligne, de consulter vos informations de consommation d'eau, de consulter d’autres informations relatives à votre immeuble.
En vous connectant et en navigant sur l'Extranet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
mmH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification des CGU, vous serez renvoyés au moment de votre connexion à Mon Compte Locataire vers une page intermédiaire d'acceptation des CGU. Toute nouvelle version des CGU entrera en vigueur dès votre acceptation. Vous pouvez déterminer la date à laquelle mmH a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.
Vous pouvez consulter les présentes CGU en ligne sur l’Extranet en bas de page.
Vous pouvez également accéder aux présentes CGU en faisant la demande par courrier à l’adresse indiquée dans l'article 1 de "Vie privée et confidentialité".
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis entre les parties auront la signification suivante :
Cookie : Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Il permet au site internet de communiquer avec votre navigateur, et de recueillir des informations vous concernant et permettant de suivre votre parcours, de déterminer vos préférences ou encore de réaliser des statistiques.
Mon Compte Locataire : espace personnel du locataire accessible sur l'Extranet Locataire en saisissant un Login de connexion et un mot de passe, sur lequel le locataire peut réaliser ses formalités administratives de manière confidentielle et sécurisée.
Extranet Locataire : service en ligne destiné aux locataires de mmH leur permettant de gérer en ligne leurs formalités administratives et leurs relations avec mmH.
Lien hypertexte : Un lien hypertexte, appelé parfois "hyperlien" ou plus simplement "lien" dans le monde du web, est un élément d’une page web qui, lorsque l’internaute clique dessus, dirige celui-ci vers une autre page web.
Login de connexion : identifiant personnel du locataire correspondant à l'adresse email indiquée lors de l'inscription et devant être saisie afin de se connecter à Mon Compte Locataire
2. Accès aux services
L'Extranet est accessible gratuitement aux locataires quittancés par mmH. Pour accéder aux fonctionnalités et services offerts par l'Extranet, vous devez vous connecter à Mon Compte Locataire au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.
3. Inscription/ Connexion
Pour vous connecter à l'Extranet et accéder à Mon Compte Locataire, vous devez au préalable créer votre espace locataire. Depuis la page d'accueil de l'Extranet, vous pourrez accéder à la page de création d'un profil.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous avez reçu des identifiants de connexion par courrier ou par e-mail :
Saisissez ces identifiants ainsi que l'adresse email qui vous servira de Login de connexion, choisissez un mot de passe, et cochez la case d’acceptation des présentes CGU
- Vous n’avez pas reçu d’identifiants de connexion :
Saisissez vos informations personnelles (numéro de compte, nom, prénom, date de naissance) afin que le système effectue la recherche de votre compte.
Une fois le compte reconnu (étape 2), saisissez l'adresse email qui vous servira de Login de connexion, choisissez un mot de passe, et cochez la case d’acceptation des présentes CGU
Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par mmH.
Une fois cette étape validée, un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation présent dans l'email afin de vérifier votre adresse email. A la suite de la validation de ce lien, votre profil sera activé et vous pourrez vous connecter à Mon Compte Locataire en saisissant votre Login de connexion et le mot de passe que vous avez choisi.
4. Sécurité des identifiants de connexion
Votre Login de connexion et votre mot de passe sont confidentiels et réservés à votre usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos Login de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers. Vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion à l’Extranet à partir de votre Login de connexion, et dès lors, mmH ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de cette utilisation.
En cas de perte de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié sur la page d'accueil de l'Extranet "Mot de passe oublié". Il vous sera demandé de saisir votre Login de connexion et de valider la page. A la suite de la validation de cette page, un email vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation présent dans l'email afin de vérifier votre adresse email. Vous serez renvoyé vers une page de l'Extranet où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers, vous avez l’obligation de changer votre mot de passe via la page dédiée de l'Extranet.
5. Fonctionnalités de l'Extranet
5.1 Consultation de vos informations personnelles
L'onglet "Mes informations personnelles" vous permet de consulter les informations suivantes vous concernant : coordonnées, date de naissance, situation familiale, catégorie socio-professionnelle et profession.
Vous avez la possibilité de mettre à jour vos coordonnées téléphoniques.
Les autres demandes de modification (exemple : changement de situation familiale) ne peuvent pas être effectuées sur Mon Compte Locataire, il convient pour cela de contacter votre agence de proximité (coordonnées dans la page « Nous contacter ».
5.2 Consultation de votre compte
Dans la page "Mon compte", vous avez la possibilité de consulter les informations suivantes :
- La liste de vos contrats en cours ;
- La/les location(s) rattachée(s) à votre compte locataire (nature et type du logement, adresse du logement). Pour chaque logement, si l'attestation d'assurance est nécessaire et n'est pas à jour, une alerte "Assurance non à jour" est affichée. Votre attestation à jour est donc à renvoyer à votre agence de proximité dans les plus brefs délais
- L'extrait de votre relevé de compte sur les 6 derniers mois.
Vous pouvez également télécharger un relevé de compte en cliquant sur le bouton "télécharger les 12 derniers mois".
5.3 Consultation de votre historique de consommation d'eau
La fonctionnalité "Mes relevés de compteur" vous permet de consulter l'historique des consommations et relevés de vos compteurs d'eau administrés par mmH.
5.4 Paiement du loyer en ligne
L'Extranet vous permet également de régler votre loyer en ligne par carte bancaire.
L'Extranet vous offre la possibilité de régler le solde de votre compte ou un montant de votre choix (au dessus de 1 euro). Une fois que vous avez validé le montant que vous souhaitez régler, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée de notre banque partenaire.
A aucun moment mmH ne collecte les données relatives à votre carte bancaire, qui sont uniquement traitées par notre banque partenaire dans le cadre de votre paiement.
Si votre règlement est accepté, une page de confirmation faisant apparaître la date, le montant et le numéro d'autorisation du règlement s'affichera sur votre écran. L'extrait du relevé de compte fera alors apparaître le montant des règlements en attente de validation et le solde provisoire du compte locataire incluant ceux-ci.
5.5 Envoi de l'attestation d'assurance habitation
L'Extranet offre la possibilité de déposer son attestation d'assurance habitation.
Une fois les dates de validité saisies, et le fichier déposé, celui-ci est traité par votre agence de proximité pour mise à jour de votre dossier.
5.6 Consultation de documents
Vos derniers avis d'échéance sont disponibles sur votre espace Extranet.
Si des diagnostics techniques sont disponibles, ceux-ci sont également téléchargeables.
Enfin, à la page "Mes préférences de contact", vous pouvez opter pour le Zéro papier. Ainsi votre avis ne sera plus envoyé par courrier.
5.6 Faire une demande
L'Extranet permet de transmettre une demande à votre agence de proximité.
Pour ce faire, quelques questions vous sont posées. En fonction de la nature de la demande, une réponse peut vous être directement apportée, ou un formulaire permettant de détailler votre requête apparait à l'écran.
La demande est immédiatement transmise à votre agence de proximité pour traitement.
6. Droits de propriété
mmH vous concède à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès et d’utilisation de l’Extranet, pour votre usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes.
L'architecture de l’Extranet, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant de l’Extranet, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments protégés"), sont la propriété exclusive de mmH ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à mmH. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à l’Extranet ou aux Eléments protégés à votre bénéfice.
Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de mmH, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments protégés de l’Extranet. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments protégés sans l'accord écrit préalable de mmH sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
7. Comportements interdits
7.1 Règles générales
L’Extranet est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus.
En particulier, vous vous engagez à ce que les documents que vous importez sur le site ne contiennent aucun virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre élément qui pourrait nuire au bon fonctionnement de l'Extranet.
Vous vous engagez à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de mmH.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de l'Extranet sans notre autorisation préalable écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus dans l'Extranet.
8. Liens hypertextes
L'Extranet peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où mmH n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez effectuer sur ces sites tiers.
9. Exclusions de garanties
Vous reconnaissez que votre utilisation de l'Extranet est à vos propres risques. mmH ne saurait être responsable ni de la qualité, ni de l'exhaustivité, ni de la disponibilité des fonctionnalités et services offerts par l'Extranet, ce dernier étant proposé "en l’état".
Par ailleurs, vous déclarez accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, mmH ne garantit pas que l'accès à l'Extranet soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser l’Extranet.
mmH fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès à l’Extranet, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. mmH ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
10. Responsabilité
Vous reconnaissez que mmH ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect résultant de votre utilisation de l'Extranet ou de votre inaptitude à utiliser celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur l'Extranet, de toute défaillance, erreur ou interruption de l'Extranet, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.
Par ailleurs, mmH ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser mmH en cas d'action engagé par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.
11. Archivage des informations
Les registres informatisés, documents numériquement conservés dans les systèmes informatiques de mmH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des informations que vous aurez fournies ou obtenues via l'Extranet.
Les formulaires électroniques d’inscription, des données ou des informations liées au traitement ou au suivi de la gestion locative, ainsi que l’historique des actions ou opérations effectuées sur l’Extranet sous votre Login de connexion sont archivés et conservés par mmH sur un support fiable et durable.
Veuillez-vous reporter à la Politique de Confidentialité pour connaître vos modalités d'accès à des informations.
12. Résiliation
En cas de manquement aux obligations des présentes, mmH se réserve le droit de suspendre voire de résilier votre accès à Mon Compte Locataire.
13. Contact
Pour toute information ou question concernant l'utilisation de l'Extranet, vous pouvez nous contacter à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Pour tout autre sujet, la liste de vos interlocuteurs se trouve à la page "Contacts"
14. Dispositions finales
Le fait que mmH ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par mmH à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Vous vous interdisez de mettre à la disposition d’un tiers, d’une manière quelconque, le droit d’accès à l’Extranet dont vous disposez.
15. Loi Applicable - Litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Pour tout différend, vous pouvez choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Vie privée et confidentialité
mmH s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant, et souhaite vous informer des finalités poursuivies par les traitements de données qu'elle réalise.
1. Traitements des données à caractère personnel
mmH, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de vous permettre de faciliter votre relation avec mmH et la gestion locative, y compris réaliser en ligne vos démarches administratives relatives à votre qualité de locataire.
Dans ce cadre, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées, notamment via des formulaires, lors de la création de Mon Compte Locataire ainsi que tout au long de votre utilisation de l'Extranet. Les champs identifiés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. À défaut, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des fonctionnalités et services proposés sur l’Extranet.
Les données collectées sont destinées aux services habilités de mmH, et à l’usage exclusif et purement interne à mmH et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, à l'exclusion des sous-traitants éventuels de mmH.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004, vous disposez des droit d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, ainsi qu’à un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de mmH en envoyant votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, par courrier à l’adresse suivante : DPO Meurthe-et-Moselle Habitat – 33 boulevard de la Mothe - 54000 NANCY
mmH prend toutes les mesures raisonnables, et impose à ses sous-traitants toutes les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
mmH vous garantit par ailleurs utiliser vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités dont vous avez été informés, et s'interdit de communiquer, de céder ou de vendre ces données à des tiers.
2. Cookies
•Qu'est-ce qu'un cookie?
Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d'améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.
•Quels sont les cookies présents sur l'Extranet ?
Vous êtes informé que lors de vos visites sur l'Extranet, mmH peut utiliser des cookies de mesure d'audience sur votre équipement terminal, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l'activité des utilisateurs de l'Extranet à et leur fréquence de retour.
Nous vous informons en outre que toutes les données collectées via l'utilisation de ces cookies seront uniquement utilisées par mmH dans le cadre de la constitution de statistiques, à l'exclusion de tout autre usage.
•Comment l'Utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies déposés via l'Extranet.
La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :
o Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
Pour paramétrer les cookies :
1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
3. Au fur et à mesure que vous déplacez le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
4. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de s'afficher correctement.
Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
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1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
2. Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.
o Si vous utilisez le navigateur Firefox :
Pour paramétrer les cookies :
1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l'onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
4. Choisissez la durée de conservation des cookies :
•Les conserver jusqu'à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d'expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.
•Les conserver jusqu'à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
•Les conserver jusqu'à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu'un site web essaie d'envoyer un cookie pour demander votre autorisation.
Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour supprimer les cookies :
1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l'onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.
o Si vous utilisez le navigateur Safari :
Pour paramétrer les cookies :
1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
2. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l'onglet Sécurité.
3. Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.
Pour supprimer les cookies :
1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
2. Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l'effacement des informations.
o Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
Pour paramétrer les cookies :
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•Bloquer les cookies par défaut
•Autoriser les cookies par défaut
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3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section "Cookies", vous pouvez supprimer les cookies:
6. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue "Cookies et données de site".
•Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue.
•Pour supprimer un cookie spécifique, passez la souris sur le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur X dans l'angle droit.
Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
o Si vous utilisez le navigateur Opera :
Nous invitons les Utilisateurs à consulter la page explicative suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html